Le Conseil culturel de Bretagne*, lors de sa session du 11 octobre dénonce une réforme territoriale autoritaire qui met gravement en cause les principes de démocratie, des droits de l’homme et de bonne gouvernance. Il souligne même un retour en arrière par rapport aux lois de décentralisation de 1982.
Il attend une véritable réforme démocratique qui tienne compte de la diversité des territoires et qui permettra de constituer une assemblée de Bretagne composée des 5 départements bretons, dotée de toutes les compétences et des moyens nécessaires à son développement dans tous les domaines.
Session du samedi 11 octobre 2014
VŒU DU CONSEIL CULTUREL DE BRETAGNE :
Réforme territoriale : Pour une démarche démocratique et participative
La réforme territoriale telle qu’elle est mise en œuvre actuellement relève d’un archaïsme autoritaire dépassé en ce 21ème siècle. Elle met gravement en cause les principes de démocratie, de droits de l’homme et de bonne gouvernance prônés par les instances internationales de référence.
Du sommet de l’État, elle entend imposer des fusions de régions, sans autres alternatives, sans considération pour les réalités économiques et humaines, les sentiments d’appartenance territoriale et les souhaits des populations. Elle renvoie à la constitution d’un État qui s’est construit dans la négation de la diversité de ses territoires.
Cette réforme ne constitue pas aujourd’hui un progrès. Bien au contraire. Elle est un retour en arrière sur les lois de décentralisation de 1982 en remettant le Préfet, représentant non élu du pouvoir central, au centre de la gouvernance « nouvelle ». Elle remet en cause les avancées démocratiques, encore insuffisantes certes, mais dont les élus et les populations s’étaient emparées pour conduire des politiques plus proches des attentes des citoyens pour répondre à des besoins en conformité avec une conception participative du développement et de la gestion des territoires.
Cette réforme a été construite à l’envers, en laissant croire que seule la fusion de régions permettrait d’atteindre une prétendue « taille européenne » et génèrerait des économies. Il eût été préférable de s’appuyer sur les aspirations des territoires, de mettre à plat la question des compétences, des moyens, et d’engager la suppression des couteux doublonnages des services de l’État avec ceux des collectivités décentralisées.
La taille des régions, seul critère aujourd’hui retenu par le Gouvernement, n’a jamais constitué un facteur de dynamisme économique ni de bonne gestion. Par contre, l’association des citoyens aux décisions et à leur mise en œuvre, le sentiment d’appartenance à un territoire identifié tels que la Bretagne historique, le Val de Loire et bien d’autres, sont les moteurs de leur mobilisation, de leur solidarité et de leur vouloir vivre ensemble comme le montrent sans ambigüité aussi bien les nombreux sondages que les actions portées par la société civile dans différents domaines.
Le Conseil culturel de Bretagne salue la mobilisation sans précédent des Bretonnes et des Bretons des différents secteurs de la société, en particulier lors de la manifestation du 27 septembre 2014 à Nantes, pour la réunification administrative de la Bretagne dans ses cinq départements et contre la fusion avec les Pays de Loire.
Le Conseil culturel de Bretagne demande que l’on mette un terme à ce projet de réforme territoriale qui, dans sa conception actuelle, nie les principes démocratiques et de bonne gouvernance les plus élémentaires. Ce projet ne pourra que déboucher sur d’innombrables difficultés d’organisation, de mise en œuvre, et de surcroit à des couts importants.
Le Conseil culturel de Bretagne souhaite la mise en chantier d’une réforme nécessaire, fondée sur une démarche participative moderne, comme a su l’envisager le Conseil régional de Bretagne par la concertation prospective « Bretagne 2030 », et en donnant aux territoires les compétences qui leur permettront de porter leur propre avenir dans une France démocratique, respectueuse de ses diversités. C’est tout l’enjeu d’une Assemblée de Bretagne à 5 départements, qui met le renforcement démocratique au cœur de son ambition.
VOTE EN SÉANCE PLÉNIÈRE
Adopté à l’unanimité
Nombre de votants : 54
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstentions : 0
* Découvrez plus en détails le Conseil Culturel de Bretagne