Session du 14 juin 2014
VOEU SUR : la réforme territoriale
Le Conseil culturel de Bretagne, réuni en assemblée plénière ce samedi 14 juin 2014, manifeste son soutien total à l’engagement ferme et argumenté du Président du Conseil régional de Bretagne, Pierrick Massiot, en faveur de la création d’une assemblée regroupant les 5 départements de la Bretagne historique.
Il approuve pleinement la démarche démocratique et pragmatique qu’il a suivie suite à l’adoption par le Conseil régional du voeu «Vers une Assemblée de Bretagne» le 17 avril 2014 :
- diffusion d’une « Lettre à la Bretagne : le vrai projet d’avenir » via la presse régionale le 28 mai 2014
- envoi d’un courrier le 4 juin aux corps constitués de Bretagne accompagné d’une feuille de route récapitulant les grands principes et objectifs pour construire, collectivement et par étapes, une Assemblée de Bretagne
- consultation via internet des citoyens sur cette Assemblée de Bretagne
- rencontre à Lannion de la Région avec les EPCI et les Pays le 11 juin
- débat lors de la session plénière du Conseil régional les 26 et 27 juin
Face à cette démarche résolue et prospective, soutenue en Bretagne par nombre d’élus dont des parlementaires et aussi par de nombreux membres de la société civile, la présentation à la presse régionale de la nouvelle carte territoriale de la France le 2 juin dernier a fait l’effet d’une bombe. Elle donne une impression de précipitation et d’improvisation circonstancielle, renforcée par l’impossibilité de modifier le périmètre des régions, que celles-ci soient
conservées ou qu’on les marie de gré ou de force avec d’autres.
Dans ce contexte, la Bretagne a peut-être évité dans l’immédiat un mariage forcé ; et l’on peut saluer les acteurs de ce sauvetage in extremis. Fortement choqué par cette approche technocratique, le Conseil culturel de Bretagne, demande expressément que le processus engagé par l’État soit revu de façon démocratique en prenant pleinement en compte les attentes des citoyens. Le Conseil culturel reste convaincu que la nouvelle carte des régions françaises ne peut être définitivement arrêtée qu’au terme de réflexions essentielles sur les différents échelons territoriaux retenus, la nouvelle répartition des compétences générales ou spécifiques, et la prise en compte des expérimentations proposées par la Bretagne et d’autres régions.
Le Conseil culturel de Bretagne répond très favorablement à la proposition du Président de la Région de participer à la réflexion sur la réforme territoriale en proposant des experts pour participer aux travaux du « groupe de travail hors Conseil régional ». Il décide de confier au bureau et aux membres volontaires le soin de mener une réflexion sur la réforme territoriale.
VOTE EN SÉANCE PLÉNIÈRE
Adopté à l’unanimité
Nombre de votants : 47
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstentions : 0
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